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    Amortissement ou charge ? le 20 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 20 juillet 2018

    Bonjour,
    Ayant bouclé ma première année d’activité, je prépare mon bilan et compte de résultats.
    L’imputation du droit d’entrée me pose problème : je pourrais à priori l’amortir, mais pour raisons fiscales je souhaiterais le passer en charge en totalité sur l’exercice 2008 : est-ce possible ?
    Ai-je le choix entre amortissement et charge, si les conditions d’un amortissement sont remplies ?
    Merci par avance pour votre éclairage.

    , le
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    Bonjour

    Il n’y a pas de méthode préétablie de comptabilisation du droit d’entrée car il est composé par des éléments de nature différente :

    1/ La fraction du droit d’entrée  qui rémunère un ensemble de prestations fournies par le franchiseur et nécessitées  par le démarrage de l’exploitation franchisée (publicité, formation, assistance technique…) constitue une charge.
    2/ Si le franchiseur assure, dans le cadre des prestations de démarrage, l’installation totale ou partielle du local d’exploitation, cette partie du coût d’entrée constitue une immobilisation corporelle.

    3/ La partie du droit d’entrée correspondant à la rémunération du droit d’utilisation des éléments incorporels du franchiseur (marque et savoir-faire) peut constituer la valeur d’une immobilisation incorporelle à amortir sur la durée du contrat.

    Il ne s’agit pas d’un choix à proprement parler, mais de l’application des points ci-dessus.

    Bonne journée,

    Anne Bonnichon

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