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    Annulation de signature

    Dernière mise à jour le 23 juillet 2018

    Bonjour,
    Hier, j’ai signé une franchise, que je désirerais annuler, suite à une lecture approfondie des clauses.
    Cependant, pour me retirer, il faudrait que je paie 500 $ avant le 31 décembre. Sinon, cela tombe à 1 000 $.
    Comment éviter les frais ?

    Par Anthony, le 14 décembre 2009

    Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet Gouache Avocats.

    Bonjour,

    Pour vous répondre complètement et de manière satisfaisante, il conviendrait de se référer au contrat, pour vérifier s’il contient une clause de dédit par exemple: si ces clauses sont rares en pratique, on peut penser, au vu du libellé de votre question, que c’est le cas pour ce qui vous concerne.

    Hormis le jeu d’une clause de dédit, qui peut avoir une contrepartie (payer 500 USD), il n’est pas possible de se désengager, sauf à faire valoir en justice la nullité du contrat, procédure relativement complexe, longue et coûteuse, et qui coûtera probablement près de dix fois le montant de la clause de dédit.

    Je vous conseille donc d’examiner avec soin le contrat, le cas échéant de négocier une remise du dédit éventuel avec le franchiseur, et en dernier recours de payer avant le 31/12 pour vous dégager.

    Jean-Baptiste Gouache
    Avocat à la Cour – Associé
    Gouache Avocats

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