Fermer
Secteurs / Activités
Franchises Voir toutes les franchises
    Accueil > Vos questions aux experts de la… > Juridique : DIP, contrat, conflit… > Auto-entrepreneur et identité…
    1 vote

    Auto-entrepreneur et identité professionnelle le 23 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 23 juillet 2018

    Bnjour,
    Je viens de me déclarer auto-entrepreneur dans le secteur de l’expertise conseil technique et scientifique aux entreprises de terroirs du secteur agro-alimentaire.
    Je voudrais prendre le nom de “Terroirs Conseils11” pour communiquer avec mes futurs clients : étant dispensée d’inscription au RCS, comment puis-je m’y prendre pour que ce nom soit “mon enseigne” ou “mon identité professionnelle” pour communiquer ?
    Merci de vos lumières
    Virginy

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    Bonjour,

    Vous pouvez déposer ce nom à titre de marque, en étant personnellement propriétaire de la marque. Je vous invite à visiter le site internet de l’INPI où l’ensemble des démarches utiles au dépôt sont expliquées.

    Cordialement,

    Jean-Baptiste Gouache
    Avocat – Associé
    Gouache Avocats

    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Creation de franchise de superette
    Postée le : 9 mars 2021
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.
    Consultez l'Indicateur de la Franchise