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Secteurs / Activités

    Auto-entrepreneur et identité professionnelle

    Dernière mise à jour le 23 juillet 2018

    Bnjour,
    Je viens de me déclarer auto-entrepreneur dans le secteur de l’expertise conseil technique et scientifique aux entreprises de terroirs du secteur agro-alimentaire.
    Je voudrais prendre le nom de “Terroirs Conseils11” pour communiquer avec mes futurs clients : étant dispensée d’inscription au RCS, comment puis-je m’y prendre pour que ce nom soit “mon enseigne” ou “mon identité professionnelle” pour communiquer ?
    Merci de vos lumières
    Virginy

    Par VIRGINY, le 29 novembre 2009

    Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet Gouache Avocats.

    Bonjour,

    Vous pouvez déposer ce nom à titre de marque, en étant personnellement propriétaire de la marque. Je vous invite à visiter le site internet de l’INPI où l’ensemble des démarches utiles au dépôt sont expliquées.

    Cordialement,

    Jean-Baptiste Gouache
    Avocat – Associé
    Gouache Avocats

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