Fermer
Secteurs / Activités
Franchises Voir toutes les franchises
    > Vos questions aux experts de la… > Juridique : DIP, contrat, conflit… > Auto-entrepreneur et identité…

    Auto-entrepreneur et identité professionnelle

    Dernière mise à jour le 23 juillet 2018

    Bnjour,
    Je viens de me déclarer auto-entrepreneur dans le secteur de l’expertise conseil technique et scientifique aux entreprises de terroirs du secteur agro-alimentaire.
    Je voudrais prendre le nom de “Terroirs Conseils11” pour communiquer avec mes futurs clients : étant dispensée d’inscription au RCS, comment puis-je m’y prendre pour que ce nom soit “mon enseigne” ou “mon identité professionnelle” pour communiquer ?
    Merci de vos lumières
    Virginy

    Par VIRGINY, le 29 novembre 2009

    Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet Gouache Avocats.

    Bonjour,

    Vous pouvez déposer ce nom à titre de marque, en étant personnellement propriétaire de la marque. Je vous invite à visiter le site internet de l’INPI où l’ensemble des démarches utiles au dépôt sont expliquées.

    Cordialement,

    Jean-Baptiste Gouache
    Avocat – Associé
    Gouache Avocats

    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    DIP et contrat de franchise
    Postée le : 16 mars 2020
    Pour avoir une réponse sérieuse il faudrait que j’ai en ma possession le compromis de cession qui a été signé. La première réflexion à avoir…
    Puis-je signer un contrat de franchise avec une autre enseigne ?
    Postée le : 3 mars 2020
    Bonjour, Oui, vous pouvez, mais il est néanmoins recommandé d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au Franchiseur pour lui rappeler l’arrivée du contrat…
    Qulle est la rentabilité de la franchise Fichet ?
    Postée le : 2 mars 2020
    Bonjour, Le réseau Point Fort Fichet, spécialiste en portes blindées, serrures et sécurité du domicile se développe en effet avec des concessionnaires indépendants. A date,…
    Contrat de franchise type Carrefour
    Postée le : 28 février 2020
    Bonjour, Vous êtes intéressé par les enseignes de distribution alimentaires du Groupe Carrefour. Je vous invite dans un premier temps à consulter la fiche de…
    Infos sur la franchise Marché aux Affaires
    Postée le : 17 février 2020
    Bonjour, Vous envisagez de créer une franchise Marché aux Affaires. Cette enseigne, développée en franchise depuis 2009, s’est spécialisé dans le discount de produits d’équipement…