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    Avons-nous une chance de gagner contre notre franchiseur ? le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Bonjour,
    Nous avons signé un contrat de franchise il y a 2 ans. Malheureusement depuis deux ans nous ne réalisons pas les chiffres prévus et nous ne parvenons pas à nous faire de salaire. Nous pensons faire un recours contre notre franchise pour qu’ils nous autorisent à vendre avant la fin du contrat de franchise qui est de 5 ans et pour avoir des indemnités pour au moins récupérer notre apport initial.
    Avons nous une chance de gagner ?
    Merci par avance pour votre réponse, cordialement.

    , le
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    Bonjour,

     

    Il est impossible de répondre précisément à votre question, sans connaître parfaitement votre dossier.

     

    Pour tenter néanmoins de dégager un début de solution, notons les grandes lignes du droit applicable en la matière :

    • Le système de la franchise est censé apporter aux affiliés, une capacité spontanée à obtenir un rendement satisfaisant de leur entreprise ou de leur commerce.

    • Pour autant, ce système ne permet pas d’éviter les écueils et les aléas habituels des affaires (développement de la concurrence, repli de la consommation, difficultés personnelles du franchisé, …) et qui sont autant de risques de ne pas amener une entreprise jusqu’à son seuil de rentabilité.

    Pour résumer, la responsabilité du franchiseur n’est pas systématique, même lorsque le franchisé n’atteint pas les performances souhaitées ou les résultats annoncés. Chaque fois, le juge ira vérifier dans les pièces du dossier, si d’autres motifs ne justifient pas les difficultés du franchisé, sans qu’aucune faute ne puisse être attribuée au franchiseur.

    Pour répondre à votre question, il faudra donc examiner avec précision les causes susceptibles d’expliquer votre absence de performances. Si aucune justification plausible n’apparaît, alors la faute du franchiseur pourrait être retenue.

    Reste que la meilleure solution serait d’engager une discussion amiable avec le franchiseur, qui préfèrera peut-être faciliter votre départ plutôt que de conserver un franchisé démotivé dans le réseau.

    Marc LANCIAUX – Avocat

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