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    Bail dérogatoire le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Je viens de prendre un bail dérogatoire début juillet et pour une durée de 18 mois.
    Ce jour je trouve un autre local à ma convenance : dans quelles conditions est-ce que je peux résilier mon bail dérogatoire ?

    , le
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    Bonjour,

    La réponse ne va pas vous satisfaire mais il y a peu de possibilités de sortir de votre bail.

    En France, le droit des baux commerciaux est très favorable aux commerçants locataires. En contrepartie, certaines prérogatives ont également été accordées aux propriétaires, notamment les possibilités restreintes de ruptures offertes aux preneurs. En résumé, dès qu’un bailleur trouve un locataire, il sait avec sérénité qu’il peut attendre le paiement des loyers pendant un certain nombre de mois.

    Ce point est également avéré pour les baux dérogatoires de courte durée.

    Le bail que vous avez signé est un contrat à durée déterminée. A priori, il n’est donc pas permis d’en sortir avant la fin de la durée prévue (en l’occurrence 18 mois).

    Deux exceptions peuvent remettre en cause ce principe :

    – Vous trouvez un arrangement avec le propriétaire,

    – Vous constatez une faute grave du propriétaire dans l’exécution du bail (par exemple : les locaux se révèlent insalubres ou inadaptés à votre activité).

    Dans tout autre cas, abandonner votre local vous contraindrait néanmoins à verser les loyers dus jusqu’à la fin de la période contractuelle.

    Marc LANCIAUX – Avocat

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