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      Capital et bénéfices le 6 octobre 2004

      Dernière mise à jour le 6 octobre 2004

      Bonjour, mon épouse et moi même sommes sur le point de constituer une SARL pour l’exploitation d’une boutique sous l’enseigne d’un franchiseur. Nous venons de poser quelques questions à Me BENSOUSSAN, pourriez-vous nous éclairer sur la constitution du capital engagé, doit-on verser la somme dans son intégralité etc., de plus nous comptons investir la somme de 100 000 euros dans l’affaire qui nous l’espérons tournera bien, si tel était le cas, pourra -t-on récupérer ce montant investi après plusieurs années sur les bénéfices constitués, devra -t-on payer des impôts dans ce cas précis. En vous remerciant Cordialement Pierre et Chantal

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      Pour une sarl, les apports de numéraire participant à la constitution du capital doivent être libérés du cinquième lors de la souscription, le restant devant être versé dans les 5 ans.
      Cet argent n’est plus le vôtre, il appartient à la sarl que vous venez de constituer.
      Dans ces conditions, vous pourrez en percevoir les fruits sous forme de rémunérations et de dividendes, ce qui entraîne une imposition pour le bénéficiaire.
      Vous avez sans doute intérêt à apprécier la possibilité de scinder vos apports entre capital et comptes courants d’associés (créance que vous détenez sur la société et qu’elle vous remboursera à terme hors imposition).

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