Fermer
Secteurs / Activités

    Caution

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Bonjour,
    Je suis franchisé depuis février 2006, mon magasin ne marche pas et j’ai une dette de 60 000 € environ. Mon mari est caution de mes dettes. Si le franchiseur me fait une facture de résiliation de contrat de franchise, est-ce que ma dette est oubliée et est-ce par la même occasion mon mari n’est plus caution ?
    Merci par avance.

    Par Béatrice, le 28 avril 2009

    Réponse de Maître Marc LANCIAUX
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise.Cabinet Lanciaux.

    Bonjour,

    Le problème n’est pas tant la facture que le paiement.

    La caution garantit a priori les sommes dues par votre société. Elle peut être déchargée dans deux cas de figure :

    – soit vous réglez l’intégralité de ce que doit votre société; la caution ne doit plus rien puisque aucune dette ne subsiste ;

    – soit le franchiseur accepte (et confirme par écrit) qu’il se considère définitivement désintéressé malgré un paiement incomplet, en raison de vos difficultés ; là encore aucune dette ne survit puisque le franchiseur renonce au surplus.

    Ces éléments de réponse s’entendent hors de tout contexte litigieux. En cas de procédure, votre avocat serait sans doute amené à contester la validité même du cautionnement souscrit par votre mari.

    Marc LANCIAUX – Avocat

    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.
    Créer une agence Western Union en Côte d’Ivoire : comment faire ?
    Postée le : 1 juillet 2020
    Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com
    Ouvrir une boutique Nespresso en franchise en Tunisie : comment faire ?
    Postée le : 1 juillet 2020
    Bonjour, A notre connaissance, Nestlé ne développe pas le concept Nespresso en franchise : à l’exception d’un accord de franchise avec le groupe Bertrand en France, toutes…