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    Ce franchiseur est-il dans son droit ? le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Sur le contrat, le franchiseur m’empêche d’ouvrir des franchises avec d’autres franchiseurs. Est-il dans son droit ?

    , le
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    Il est parfaitement admis par la jurisprudence, qu’un franchiseur puisse valablement refuser aux affiliés de son réseau de s’engager avec d’autres enseignes, quand bien même ces autres enseignes n’exercent pas une activité concurrente.

    Il est même admis qu’un franchiseur puisse refuser aux affiliés d’exercer une autre activité professionnelle, quelle qu’elle soit. Il demande alors aux affiliés du réseau de respecter une exclusivité d’activité.

    Pour autant, d’autres réseaux acceptent que les adhérents aient d’autres activités, y compris avec d’autres enseignes. Dans ce cas, le franchisé est plutôt considéré comme un investisseur qui aura à charge de manager des équipes qui feront fonctionner correctement chacun de ses commerces.

    Il appartient à chaque franchisé de choisir les régime auquel il souhaite adhérer en fonction de se aspirations personnelles.

    Marc LANCIAUX – Avocat

    Dernière mise à jour le
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