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    Ce nouveau point de vente sera-t-il considéré comme un concurrent ? le 13 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 13 juillet 2018

    Bonjour,
    Je suis actuellement franchisé d’une chaine de pizzerias. Souhaitant me développer, je suis sur une ouverture d’un point de vente type sncak à proximité de ma pizzeria. Bien sur, celle ci ne proposera pas de pizzas.
    Mon contrat de franchise prévoit une clause indiquant que je ne dois pas concurrencer mon propre point de vente. Ce nouveau point de vente sera-t-il considéré comme un “concurrent” de mon point au vu du contrat de franchise existant entre mon franchiseur et moi meme ?
    Merci d’avance pour votre éclairage.

    , le
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    Votre souhait de vous développer est légitime.

    Cependant et dès lors que vous avez opté pour la franchise, vous devez avoir le souci – et vous l’avez – de ne pas être en contravention avec vos obligations contractuelles vis-à-vis du franchiseur et du réseau.

    Or, à l’évidence, l’ouverture d’un snack à proximité de votre point de vente de pizzas constituerait une entorse à l’engagement de non concurrence, même s’il ne s’agirait pas – car ce serait un comble – de copier le concept du franchiseur.

    Votre franchiseur attend de vous par ailleurs – et c’est bien légitime – que vous vous concentriez d’abord sur votre partenariat, un franchisé devant “consacrer ses meilleurs efforts au développement du réseau de franchise(point 2.3 du code de déontologie européen de la franchise).

    Il n’est pas dit pour autant que le franchiseur serait nécessairement hostile à ce projet. Il pourrait y voir non pas un risque de “cannibalisation” et de “détournement” de clientèle mais des synergies potentielles.

    Le mieux serait donc – à mon avis – que vous vous ouvriez de ce projet à votre franchiseur pour recueillir – ou non – son accord.

    En toute hypothèse et par-delà la question de la concurrence pendant le contrat, des difficultés d’ordre juridique et comptable se posent et devraient être – à mon sens – réglées en concertation avec le franchiseur : Entendez-vous en effet exploiter ce snack au travers de la même structure juridique que la franchise ? Et si oui, envisagez-vous des comptabilités distinctes pour que le calcul des redevances ne soit pas faussé? Et si non, comment vous “partagerez-vous” entre les deux points de vente, étant entendu que les résultats que vous attendez de votre franchise dépendent de votre implication dans votre pizzeria ?

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