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    Centrale d’achats le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Bonjour,
    Après avoir résilié mon contrat de franchise – à l’amiable – je m’approvisionne sur une centrale d’achats. Ce n’est que de l’approvisionnement. Je n’ai jamais signé de contrat de franchise (j’ai été “vacciné”). Je n’ai aucune enseigne, aucun concept, je n’ai touché aucun budget. J’ai simplement fait un chèque d’adhésion à cette centrale, qui m’a établi un reçu sans faire référence à aucun contrat ni règlement intérieur.
    Je cherche à vendre depuis très longtemps. Cette centrale d’achats savait que je voulais vendre. Elle a d’ailleurs envoyé des acheteurs potentiels (sans argent). Depuis un an, un client très sérieux s’est intéressé à mon bien (murs et fonds).
    J’ai transmis – par égard – une copie du compromis à cette centrale. Elle me dit aujourd’hui que je suis obligé de faire figurer dans le compromis la clause de préemption, sous peine de nullité. Sur aucun document je n’ai vu apparaitre cette clause. Qu’est ce que je risque au moment de la signature définitive ?
    A ce jour je n’ai aucun courrier de leur part, si ce n’est de l’intimidation………
    Merci pour votre réponse.

    , le
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    Bonjour Alain,

    De deux choses l’une :

    – soit vous êtes effectivement débiteur d’un droit de préemption au profit de la Centrale. Dans ce cas, même si cela n’est pas obligatoire, il est opportun de faire figurer le droit de préemption sur le compromis de cession. Si elle existe, cette clause est valable.

    – soit, comme vous l’écrivez, « sur aucun document »… vous n’avez « vu apparaître cette clause ». Alors, vous n’avez pas à vous préoccuper des affirmations de la Centrale et êtes libre de céder.

    Bien à vous.

    Hubert BENSOUSSAN
    Cabinet Hubert BENSOUSSAN
    Avocat à la Cour de PARIS

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