Bonjour. J’ai en main un contrat de franchise, qui signale que le franchiseur cède sa marque au franchisé ; en l’occurence dans la franchise, il s’agit d’une concession de marque et non d’une cession ? En outre le franchiseur a intauré dans les clauses du contrat, que la redevance due par le franchisé est payable mensuellement ; est-ce possible ? (souvent c’est annuellement, ou est-ce à l’appréciation des parties ?) Merci
Cession ou concession – Redevance mensuelle le 16 juillet 2018
Dernière mise à jour le 16 juillet 2018
