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    Cette attitude de mon franchiseur est-elle répréhensible ?

    Dernière mise à jour le 12 juillet 2018

    Suis à jour de mes factures Royalties marchandises au franchiseur. UN seul retard de paiement marchandise de 5 jours suite à erreur banque. J’ai reçu un coup de téléphone et confirmation par LR avec AR du Franchiseur m’indiquant que je ne serai pas livré (ce qu’il a fait) et que je devais payer des frais qui ont été prélevés.

    Cette attitude est-elle répréhensible ? J’ai fait une réponse en LR sur un manque de soutien. Compte tenu de notre CA et du prix exorbitant des produits de la franchise, nous allons à la liquidation.

    Par Francois, le 20 mars 2013

    Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN
    Avocate, spécialiste du conseil aux franchisés, cabinet BSM.

    Il ne s’agit pas d’un problème spécifique découlant de l’exécution d’un contrat de franchise mais plutot d’usages.
    Il n’est pas d’usage d’être aussi intransigeant, encore moins lorsqu’il s’agit de deux partenaires agissant dans le cadre d’une franchise.

    Je vous suggère d’adresser une lettre recommandée à votre franchiseur pour lui expliquer que son attitude vous cause un réel préjudice et que vous risquez d’être contraint de déposer le bilan.

    N’hésitez pas à lui écrire que vous envisagez de mettre sa responsabilité en jeu. Il est tout à fait anormal que vous soyez acculé par votre principal partenaire qui vous place dans une situation pire que celle qui serait la votre si vous aviez affaire à des fournisseurs indépendants. Vous êtes dépendant de lui et il en abuse !

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