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    Cette clause de mon contrat de franchise est-elle valide ? le 20 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 20 juillet 2018

    Bonjour,

    Il est noté sur mon contrat de franchise : ” Une assurance couvrant le non paiement des redevances au Franchiseur”. J’ai interrogé mon assurance, mes collègues. Tout le monde m’indique que ce type d’ assurance n’existe pas. J’ai une assurance perte d ‘exploitation mais si le CA = 0 il n’y a pas de royaltie. Si je fais faillite c’est la même chose…

    Le franchiseur devient insistant avec tous les franchisés …Quelle est la validité d une telle clause ? Quelle réponse apporter ? Ce franchiseur ne fait pas partie de la FFF

    , le
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    Bonjour

    Il me semble que votre quesiton doit plutôt être dirrigée vers un assureur ou courtier en assurance qui propose des contrats spécifiques pour les franchiseurs.
    Justement, certains sont référencés comme experts par Franchise Magazine ou encore auprès de la FFF.
    Je pense notamment à Benoit FOUGERAIS :

    Monsieur Benoit FOUGERAIS

    Expert en assurances et en financement de la franchise

    Tél : 06 88 25 27 91

    Email : benoit.fougerais@entoutefranchise.com

    EPCN

    12 Avenue Carnot, Quartier – Cité des Congrès BP 61709 44017 Nantes Cedex 01

    Tél : 06 88 25 27 91 / Fax : 02 40 75 96 88
    (source : site de franchise magazine)

    Il saura vous renseigner.

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