Bonjour Maître,
Je suis entrepreneur individuel affilié à une franchise depuis avril 2006. J’ai parlé en novembre au franchiseur de vendre mon activité, et depuis nos relations se sont très vite détériorées.
Le franchiseur m’interdit de passer une annonce parlant de la franchise. Il me dit que la seule chose que j’ai à vendre, c’est mon fichier de clients. Il me dit qu’en aucun cas, je ne peux chercher moi même un repreneur, car lui seul est responsable du recrutement.
Il a depuis essayé de “revendre” mon territoire à 2 nouveaux adhérents, en me proposant une somme dérisoire pour ma clientèle. La pression qu’il exerce sur moi est presque insupportable et j’aimerais trouver un texte de loi qui lui explique que je suis dans mes droits, en cherchant un repreneur, même si je sais que je dois obtenir son accord par courrier.
Que pensez-vous de cette situation ?
Chercher un repreneur le 13 juillet 2018
Dernière mise à jour le 13 juillet 2018
