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    Chercher un repreneur

    Dernière mise à jour le 13 juillet 2018

    Bonjour Maître,
    Je suis entrepreneur individuel affilié à une franchise depuis avril 2006. J’ai parlé en novembre au franchiseur de vendre mon activité, et depuis nos relations se sont très vite détériorées.
    Le franchiseur m’interdit de passer une annonce parlant de la franchise. Il me dit que la seule chose que j’ai à vendre, c’est mon fichier de clients. Il me dit qu’en aucun cas, je ne peux chercher moi même un repreneur, car lui seul est responsable du recrutement.
    Il a depuis essayé de “revendre” mon territoire à 2 nouveaux adhérents, en me proposant une somme dérisoire pour ma clientèle. La pression qu’il exerce sur moi est presque insupportable et j’aimerais trouver un texte de loi qui lui explique que je suis dans mes droits, en cherchant un repreneur, même si je sais que je dois obtenir son accord par courrier.
    Que pensez-vous de cette situation ?

    Par Catherine, le 23 janvier 2009

    Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN
    Avocate, spécialiste du conseil aux franchisés, cabinet BSM.

    Il m’est un peu difficile de vous donner une réponse très fiable, dans la mesure où je ne connais pas votre secteur d’activité.
    Néanmoins et sauf cas exceptionnels, le franchisé est propriétaire de sa clientèle et de son fonds de commerce. Il doit donc pouvoir céder les deux concomitamment ou l’un des deux.
    Je ne vois pas pour quelle raison votre franchiseur ne veut pas que vous passiez d’annonces : là encore, il s’agit d’une démarche parfaitement classique pour un propriétaire de fonds.
    Je vous suggère de lui adresser un courrier RAR reprenant l’ensemble de la chronologie et mettant en évidence sa stratégie qui tend, en réalité, à vous interdire de vendre.
    Il est possible qu’il préfère qu’un nouveau franchisé s’installe sur votre territoire sans que ce franchisé ait à acquérir un fonds, car il disposera alors d’une trésorerie plus importante pour faire tourner l’affaire.
    Pour conclure, quelques éléments complémentaires factuels seraient les bienvenus pour vous donner un avis plus pertinent.

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