Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    Clause d’approvisionnement exclusif le 19 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 19 juillet 2018

    Le franchiseur m’impose l’achat des DVD chez un fournisseur exclusif.Ces DVD sont loués à notre clientèle sans signe distinctif du réseau. Ce fournisseur a cédé son activité de grossiste à un grossiste hors région (Paris), pour lequel il devient l’intermédiaire.
    J’ai été contacté par un autre grossiste, dont les conditions sont plus intéressantes. Le franchiseur m’accuse de concurrence déloyale pour non respect de la clause d’achat exclusif. Le produit loué n’ est pas représentatif du réseau. Quels sont les risques?

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    Cher JOS

    Tout dépend de la relation entretenue avec votre franchiseur, et de la rédaction des clauses du contrat.
    Si vous avez accepté une clause d’approvisionnement exclusif, vous devez a priori vous y tenir.
    Deux éléments méritent d’être approfondis. Votre franchiseur était grossiste et a cédé cette activité : cette solution a-t-elle des répercussions sur la nature des obligations contractuelles ? Car les DVD peuvent répondre à des spécifications objectives n’étant pas spécifiquement attachés à l’enseigne.
    Une dernière question est de savoir quel est le positionnement tarifaire de chacun de vos fournisseurs.

    Restant à votre disposition mais vous suggérant d’agir avec prudence, je vous prie de croire à l’expression de mes salutations distinguées.

    Valérie Meyer

    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Creation de franchise de superette
    Postée le : 9 mars 2021
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.