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    Clause de confidentialité à 500 euros le 16 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 16 juillet 2018

    Je suis sur le point de signer un DIP de franchise et avant cela le franchiseur me demande de lui payer 500 € pour une clause de confidentialité, est-ce légal ? Je comprends tous a fait le fait de signer une clause de confidentialité mais de la à la payer je trouve cela bizarre, merci pour votre réponse.

    , le
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    Cher Monsieur,
    La remise d’un DIP ne fait jamais l’objet d’une rémunération.
    En revanche, il arrive souvent que le franchiseur impose une clause de confidentialité, et que celle-ci prévoie une clause pénale, en cas de violation par le candidat franchisé : la somme ne sera payable que si le candidat franchisé ne respecte pas la clause.
    Si à l’inverse le franchiseur vous réclame 500 € dès la remise du DIP, refusez de régler !!!
    Restant à votre disposition, bien cordialement.

    Florian de Saint-Pol
    Avocat à la Cour
    20, rue Castéja
    33 000 Bordeaux
    T : 05 56 38 14 51 ; F : 05 57 34 50 92
    Site internet : www.desaintpol-avocat.fr
    Twitter : @Avocatfranchise

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