Fermer
Secteurs / Activités
Franchises Voir toutes les franchises
    Accueil > Vos questions aux experts de la… > La franchise en général > Code de Déontologie
    1 vote

    Code de Déontologie le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Bonjour,
    Un franchiseur qui n’adhère pas à la Fédération française de la franchise (FFF) est-il tenu de respecter les règles définies dans le Code de déontologie de la franchise et de remettre en même temps que le DIP un exemplaire de ce code ?
    Merci.

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    Bonjour Nicole,
    L’essentiel du code de déontologie de la FFF a servi de base à la jurisprudence sur la Franchise. Dès lors, ses règles doivent être appliquées. Il n’existe toutefois aucune obligation de transmettre ce code dans le cadre d’un Document d’Information Précontractuelle.
    Bien à vous.
    Hubert BENSOUSSAN
    Cabinet Hubert BENSOUSSAN
    Avocat à la Cour de PARIS
    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.
    Créer une agence Western Union en Côte d’Ivoire : comment faire ?
    Postée le : 1 juillet 2020
    Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com
    Consultez l'Indicateur de la Franchise