Bonjour,
J’ai signé un DIP avec un franchiseur. A la lecture, il s’avère que la clause d’exclusivité n’en est pas une. “Le présent contrat est concédé au franchisé pour le territoire selon le plan annexé, avec une exclusivité, etc. Toutefois, le franchiseur aura la possibilité d’ouvrir de nouvelles agences sur le territoire, s’il estime que le potentiel de la zone de chalandise que constitue le territoire le justifie”.
Que pensez-vous de cette clause ? Est-ce l’usage dans les contrats de franchise ?
