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    Comment continuer mon activité malgré tout ? le 20 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 20 juillet 2018

    Mon contrat d’affiliation arrive à terme fin août 2013, il n’est pas reconduit par le “franchiseur”. Le contrat stipule que je ne peux exercer une activité similaire, en affiliation, pendant un an, sachant que ce franchiseur désire ouvrir la même enseigne en multistore dans ma ville.
    Que puis-je faire pour continuer une activité dans ce local, dont les revenus me sont indispensables ?

    , le
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    Cher Monsieur,

    La réponse nous parait claire : s’il s’agit d’une clause de non affiliation (et non d’une clause de non concurrence pure et dure interdisant l’exercice et continuation de la même activité) cela signifie donc que vous pouvez librement poursuivre l’activité, indépendament de toute enseigne auprès de laquelle vous seriez franchisé, affilié, concessionnaire ou autre type de partenariat. Cela n’empêche pas non plus de vous lier à un fournisseur de produits par contrat simple d’approvisionnement, lequel n’est pas un contrat faisant apparaître une alliance particulière.

    Bonne continuation!

    Nathalie CASTAGNON
    AVOCAT

    Dernière mise à jour le
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