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    Comment devenir franchiseur en Algérie ? le 23 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 23 juillet 2018

    Bonjour,

    Nous sommes sur le point de créer une franchise en Algérie pourtant toutes les portes où nous “frappons” insistent pour nous dire que la franchise n’existe pas en Algérie. Où doit-on nous adresser ? Quel est le meilleur moyen de créer notre propre franchise 100% algérienne et être bien protégés en tant que franchiseur sachant que nous ne pouvons faire de contrats de distribution car nous sommes dans le service (loisirs) donc pas de produit physique à distribuer.

    Merci pour votre aide précieuse.

    , le
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    Cher Monsieur,

    A notre connaissance, la franchise ne fait l’objet d’aucune règlementation spécifique en Algérie. Toutefois, il s’agit d’un mécanisme contractuel qui s’est historiquement développé en l’absence de règlementation particulière. Il utilise les règles de droit commun applicables en matière de licence de marque et en droit des obligations. Il ne doit pas être contraire au droit de la concurrence.

    La mise en place de contrats de franchise en Algérie par un franchiseur basé en Algérie, ne nous semble donc par principe pas inenvisageable, même en l’absence de règlementation spécifique, y compris pour des services.

    Un contrat de franchise doit contenir trois éléments essentiels :

    • La mise à disposition d’un signe distinctif : il est donc impératif que vous disposiez d’une marque effectivement enregistrée pour l’Algérie
    • la mise à disposition d’un savoir-faire expérimenté, secret, identifié et substantiel
    • la fourniture d’une assistance.

    A défaut d’existence d’un réel savoir-faire il conviendrait d’envisager une autre forme de contrat, comme une licence de marque par exemple.

    Cordialement

    Jean-Baptiste Gouache
    Avocat à la Cour
    www.gouache.fr
    Membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF)

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