Fermer
Secteurs / Activités

    Comment devenir franchiseur en Algérie ?

    Dernière mise à jour le 23 juillet 2018

    Bonjour,

    Nous sommes sur le point de créer une franchise en Algérie pourtant toutes les portes où nous “frappons” insistent pour nous dire que la franchise n’existe pas en Algérie. Où doit-on nous adresser ? Quel est le meilleur moyen de créer notre propre franchise 100% algérienne et être bien protégés en tant que franchiseur sachant que nous ne pouvons faire de contrats de distribution car nous sommes dans le service (loisirs) donc pas de produit physique à distribuer.

    Merci pour votre aide précieuse.

    Par Hamza, le 17 mars 2015

    Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet Gouache Avocats.

    Cher Monsieur,

    A notre connaissance, la franchise ne fait l’objet d’aucune règlementation spécifique en Algérie. Toutefois, il s’agit d’un mécanisme contractuel qui s’est historiquement développé en l’absence de règlementation particulière. Il utilise les règles de droit commun applicables en matière de licence de marque et en droit des obligations. Il ne doit pas être contraire au droit de la concurrence.

    La mise en place de contrats de franchise en Algérie par un franchiseur basé en Algérie, ne nous semble donc par principe pas inenvisageable, même en l’absence de règlementation spécifique, y compris pour des services.

    Un contrat de franchise doit contenir trois éléments essentiels :

    • La mise à disposition d’un signe distinctif : il est donc impératif que vous disposiez d’une marque effectivement enregistrée pour l’Algérie
    • la mise à disposition d’un savoir-faire expérimenté, secret, identifié et substantiel
    • la fourniture d’une assistance.

    A défaut d’existence d’un réel savoir-faire il conviendrait d’envisager une autre forme de contrat, comme une licence de marque par exemple.

    Cordialement

    Jean-Baptiste Gouache
    Avocat à la Cour
    www.gouache.fr
    Membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF)

    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Créer une agence Western Union en Côte d’Ivoire : comment faire ?
    Postée le : 1 juillet 2020
    Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com
    Ouvrir une boutique Nespresso en franchise en Tunisie : comment faire ?
    Postée le : 1 juillet 2020
    Bonjour, A notre connaissance, Nestlé ne développe pas le concept Nespresso en franchise : à l’exception d’un accord de franchise avec le groupe Bertrand en France, toutes…
    Ouvrir une franchise Yves Rocher Institut de Beauté au Maroc : comment faire ?
    Postée le : 1 juillet 2020
    Bonjour, Vous souhaitez ouvrir un institut de beauté Yves Rocher en franchise au Maroc. Yves Rocher s’est implanté au Maroc depuis 1991 et compte plus…
    Contrat de licence de marque et contrat de master-licence : comment obtenir le remboursement ?
    Postée le : 30 juin 2020
    Bonjour Stéphane Il est effectivement dommage que les mots vous aveuglent et qu’un franchiseur vous raconte des sornettes. Ceci dit, il y a des points…
    Quelles sont les différences entre apport personnel, droit d’entrée et investissement total ?
    Postée le : 30 juin 2020
    Bonjour, Avant de répondre à votre question, je tenais à vous féliciter de votre démarche. Je vous encourage en effet à recueillir le maximum d’informations…