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    Comment négocier une licence d’exploitation ?

    Dernière mise à jour le 19 juillet 2018

    Bonjour,

    Je souhaite contacter une entreprise belge qui a lancé un concept, pour négocier une licence d’exploitation.

    Néophyte, je voudrais m’informer sur ce type de contrat. Comment estimer les conditions financières ?

    Le but est de contacter cette entreprise dans les meilleures conditions.

    Cordialement.

    Par Ilaire, le 18 juin 2011

    Réponse de Maître Martin LE PECHON
    Avocat, cabinet Le Pechon

    Bonjour,

    Il m’est difficile de répondre de manière précise à votre question.

    Pourriez-vous m’en dire plus :

    • que comprend le concept que vous évoquez (savoir-faire, marque, signe non protégé …) ?
    • quelle est la durée du contrat envisagé ?
    • quelle est l’étendue géographique des droits concédés ?
    • quelles sont les contreparties financières qui vous sont demandées ?

    Une fois ces éléments connus, je pourrai vous donner des pistes de réflexion.

    Bien cordialement.

    Voir la fiche

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