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    Comment obtenir copie de mon DIP ? le 24 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Bonjour,

    J’ai une question : je ne retrouve pas mon DIP…
    Comment obliger mon franchiseur à me fournir la copie de son exemplaire ?

    Merci

    , le
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    Bonjour,

    Une première réponse qui peut paraître simple : lui avez-vous demandé par téléphone ? Il faut peut-être déjà commencer par cela. Rien ne s’oppose à lui en faire la demande si vous en avez bien reçu un. Je vous préconise de ne pas indiquer  dans votre courrier/mail que vous l’avez égaré.
    Il n’y pas de raison particulière à ce que le franchiseur refuse. Le contraire rendrait son comportement un peu suspect… Pour autant, il n’a aucune obligation juridique à vous le communiquer, vous ne pourrez donc pas “l’obliger”.

    Bonne continuation
    Cordialement
    Laurence VERNAY

    Dernière mise à jour le
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