Fermer
Secteurs / Activités

    Comment obtenir copie de mon DIP ?

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Bonjour,

    J’ai une question : je ne retrouve pas mon DIP…
    Comment obliger mon franchiseur à me fournir la copie de son exemplaire ?

    Merci

    Par Natacha, le 5 novembre 2012

    Réponse de Maître Laurence VERNAY
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet TGS Avocats.

    Bonjour,

    Une première réponse qui peut paraître simple : lui avez-vous demandé par téléphone ? Il faut peut-être déjà commencer par cela. Rien ne s’oppose à lui en faire la demande si vous en avez bien reçu un. Je vous préconise de ne pas indiquer  dans votre courrier/mail que vous l’avez égaré.
    Il n’y pas de raison particulière à ce que le franchiseur refuse. Le contraire rendrait son comportement un peu suspect… Pour autant, il n’a aucune obligation juridique à vous le communiquer, vous ne pourrez donc pas “l’obliger”.

    Bonne continuation
    Cordialement
    Laurence VERNAY

    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Ville éligible à la franchise : comment le savoir ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour, Vous m’interrogez sur le moyen de savoir si la franchise Day by Day souhaite s’implanter dans telle ou telle ville et/ou si telle ou…
    Devenir agent Western Union au Maroc et en Côte d’Ivoire : comment faire ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com
    Quelles démarches pour obtenir la franchise Total en Tunisie ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour Adel, Vous souhaitez ouvrir une franchise Total en Tunisie. A notre connaissance l’enseigne ne propose plus, sur son site tunisien, de rubrique dédiée aux futurs…
    Comment ouvrir une franchise automobile en Algérie ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour Abderzak, Vous envisagez d’ouvrir une franchise automobile en Algérie. Nous vous invitons à choisir l’enseigne qui vous intéresse dans notre annuaire des enseignes qui recrutent,…
    Devenir franchisé en Afrique : quel secteur choisir ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour, Vous souhaitez devenir franchisé en Afrique. Avez-vous d’abord réfléchi au secteur d’activité qui vous intéresse ? Le commerce alimentaire ? L’automobile ? La restauration…