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    Comment résilier un DIP et me faire rembourser ?

    Dernière mise à jour le 11 octobre 2018

    Bonjour

    J’avais entamé une procédure depuis début mai 2018 pour être franchisée dans l’aquabiking. J’ai versé 6000 € afin de réserver le lieu où va se développer mon activité. Le DIP indique que si le local n’était pas trouvé ou le financement refusé, le franchiseur retiendrais 2000€ HT et rembourserais la différence avec les 6000€ versés.

    Actuellement, j’ai des contraintes familiales qui ne me permettent pas de continuer, pourrais je résilier le contrat dans ce cas ?

    Par Choupy, le 11 octobre 2018

    Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN
    Avocate, spécialiste du conseil aux franchisés, cabinet BSM.

    Bonjour,

    A priori les conditions dans lesquelles la somme peut être remboursée sont limitativement énumérées.

    Le fait d’avoir des difficultés familiales n’est pas prévu et il me semble difficile d’étendre ainsi la clause.

    L’idéal serait de contacter une banque, de présenter à celle-ci le projet, de façon concrète et précise, en mentionnant en particulier le montant de l’apport personnel qui peut être faible.

    La banque sera probablement amenée à refuser.

    Malheureusement il n’y a pas de solution simple dans ce cas.

    Monique BEN SOUSSEN

     

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