Fermer
Secteurs / Activités

    Comment résilier un DIP et me faire rembourser ?

    Dernière mise à jour le 11 octobre 2018

    Bonjour

    J’avais entamé une procédure depuis début mai 2018 pour être franchisée dans l’aquabiking. J’ai versé 6000 € afin de réserver le lieu où va se développer mon activité. Le DIP indique que si le local n’était pas trouvé ou le financement refusé, le franchiseur retiendrais 2000€ HT et rembourserais la différence avec les 6000€ versés.

    Actuellement, j’ai des contraintes familiales qui ne me permettent pas de continuer, pourrais je résilier le contrat dans ce cas ?

    Par Choupy, le 11 octobre 2018

    Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN
    Avocate, spécialiste du conseil aux franchisés, cabinet BSM.

    Bonjour,

    A priori les conditions dans lesquelles la somme peut être remboursée sont limitativement énumérées.

    Le fait d’avoir des difficultés familiales n’est pas prévu et il me semble difficile d’étendre ainsi la clause.

    L’idéal serait de contacter une banque, de présenter à celle-ci le projet, de façon concrète et précise, en mentionnant en particulier le montant de l’apport personnel qui peut être faible.

    La banque sera probablement amenée à refuser.

    Malheureusement il n’y a pas de solution simple dans ce cas.

    Monique BEN SOUSSEN

     

    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Infos sur la franchise Marché aux Affaires
    Postée le : 17 février 2020
    Bonjour, Vous envisagez de créer une franchise Marché aux Affaires. Cette enseigne, développée en franchise depuis 2009, s’est spécialisé dans le discount de produits d’équipement…
    Annuaire des franchises pour céder un fonds de commerce
    Postée le : 8 février 2020
    Bonjour Stéphane, Vous souhaitez céder vos fonds de commerce en Corse à un franchiseur. Le mieux serait de contacter directement les responsables développement des enseignes…
    Ouvrir une franchise de fast food au Maroc
    Postée le : 7 février 2020
    Bonjour Sara, Vous cherchez une franchise de fast food à ouvrir au Maroc, au sein de votre station-service. En France, plusieurs enseignes de restauration rapide…
    Redevance publicitaire : doit-elle être justifiée par le franchiseur ?
    Postée le : 31 janvier 2020
    Bonjour,  La redevance publicitaire amène très régulièrement des incompréhensions et des litiges au sein des réseaux de franchise.  En substance, il faut savoir que la…
    Passage de contrat de franchise à concession
    Postée le : 30 janvier 2020
    Bonjour Pascal, Votre contrat, qui a une durée déterminée et ferme, ne peut être modifié ni s’arrêter avant la fin de la période conventionnelle qu’avec…