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    Commission-affiliation

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    La création d’un réseau de vente en commission affiliation demande-t-elle les mêmes obligations et procédures qu’en franchise pure ?
    Merci

    Par alain, le 6 décembre 2008

    Réponse de Maître Laurence VERNAY
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet TGS Avocats.

    Alain bonjour,

    La commission affiliation est une organisation en réseau à part entière qui nécessite les mêmes réflexions et outils que la franchise. Une des différences majeures est la non propriété du stock par l’affilié. Pour autant, il est possible pour la tête de réseau de ne pas revendiquer de savoir-faire, élément indispensable de la franchise.
    Je vous engage donc à prendre les mêmes précautions et à vous rapprocher de professionnels de la distribution et des réseaux pour faire les bons choix stratégiques dont découleront les choix juridiques.
    Quelles sont les finalités du réseau ? Quels avantages pour le partenaire ? Quelle organisation la tête de réseau doit-elle mettre en place ? Quels moyens financiers à consacrer ? Quel retour sur investissement pour la tête de réseau et pour les partenaires ? Qui sont vos concurrents ? Le marché est-il pérenne ? Quelle est la formule juridique la plus adéquate ? ..autant de questions à se poser…
    Bonne réflexion
    Cordialement
    Laurence VERNAY

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