Commission-affiliation le 17 juillet 2018

Bonjour,

A l’occasion de votre adhésion à ce réseau vous avez signé un contrat qui définit les engagements réciproques du franchiseur et du franchisé. Ce contrat établit donc les droits et les obligations sur lesquels porte votre accord.

En droit, il n’est dès lors possible de modifier ces engagements que dans les limites suivantes :
– Soit les changements apportés sont mineurs et ne modifient pas substantiellement ce que vous avez ratifié,
– Soit les changements sont acceptés par les deux parties.

Par conséquent, dans votre affaire, si les modifications souhaitées par le franchiseur portent sur des éléments important du fonctionnement de votre contrat initial (et ce semble être le cas), il ne peut vous les imposer sans votre accord.

Rien ne vous empêche néanmoins de vous laisser convaincre. Si votre franchiseur est en mesure de vous expliquer (démonstration à l’appui) que les changements projetés ont vocation à améliorer les performances du réseau et des franchisés, vous aurez peut être intérêt à y consentir.

Marc LANCIAUX – Avocat