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    Commission-affiliation le 19 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 19 juillet 2018

    Bonjour,
    Que pensez-vous de l’enseigne “Du Pareil Au Même” (ce réseau jouit-il plutôt d’une “bonne réputation” ?) et du principe de commission-affiliation ? Quels en sont les inconvénients majeurs ?
    Certains experts disent “qu’il en découle un risque non négligeable de requalification du contrat en contrat de travail”. Pouvez-vous m’expliquer ce que cela signifie ?
    Merci d’avance…

    , le
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    Cher JC,

    La remarque des experts signifie que l’indépendance de l’exploitant peut être mise à mal par le système de la commissions affiliation, puisque l’exploitant n’est pas libre de déterminer son stock, ses réassorts, ses prix…

    Or, si l’exploitant n’est pas libre dans l’exploitation de son fonds de commerce, lequel a été agréé par le commettant, la relation peut faire l’objet d’une requalification en contrat de travail.

    Cordialement.

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