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    Comptabilité du franchisé le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Bonjour Maître,
    Je vous remercie tout d’abord pour avoir déjà répondu à l’une de mes questions. Je reviens vers vous car je souhaitais savoir si dans le cas d’une franchise, le franchiseur a un accès et un droit de regard sur la totalité de la comptabilité (coûts fixes et coûts variables : salaires, emprunt professionnel, etc.).
    Merci d’avance de votre réponse.
    Autre chose : peut-on demander au franchiseur un papier officiel qui stipule une future collaboration, ceci avant le versement de l’apport ?
    Votre aide m’est précieuse et je vous en remercie encore.

    , le
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     Bonjour Cyril,

    Le contrôle de la comptabilité du franchisé par le franchiseur est régi par le contrat… En l’absence de dispositions à ce sujet, le franchiseur ne peut s’immiscer dans la comptabilité du franchisé.

    Si le contrat est signé, vous pouvez demander au franchiseur un justificatif de la collaboration future.

    Bien à vous.
    Hubert BENSOUSSAN
    Cabinet Hubert BENSOUSSAN
    Avocat à la Cour de PARIS
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