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    Concession de marque le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Bonjour,
    Je réalise dans le cadre d’un stage de Master 1 en entrepreneuriat un audit pour une société de prestation de service souhaitant se développer sur la France en réseau de franchise ou de concession.
    – Les frais d’avocat pour réaliser un contrat de concession sont-ils moins cher que pour un contrat de franchise ? – Je recherche également des informations concernant la concession de marque et notamment les différences avec un contrat de concession classique.
    Merci de vos réponses.
    Cordialement,
    SL

    , le
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    Bonjour,

    D’une manière générale, les frais de rédaction d’un contrat sont plus liés aux diligences qu’il engendre qu’à sa qualification juridique. Certains contrats de concession ou de licence de marque peuvent impliquer des honoraires plus importants que ceux demandés pour un contrat de franchise. Tout dépend donc de l’importance de la réflexion préalable et du contenu à développer.

    En ce qui concerne la différence entre un contrat de concession et un contrat de concession de marque, elle est la même que celle qu’il y a entre un ensemble et un sous-ensemble. La concession peut concerner différents objets dont la marque. Vous trouvez des informations sur ce type de contrats dans une infinité d’ouvrages.

    Bien à vous

    Hubert Bensoussan
    Avocat à la cour d’appel de Paris
    119 rue de Lille – 75007 Paris

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