Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    Concurrence d’un autre franchisé : est-ce légal ? le 19 février 2019

    Dernière mise à jour le 19 février 2019

    Bonjours,
    Je suis dans un village, sous franchise Proxi (Carrefour).
    Une épicerie fermée depuis 9 mois, vas ouvrir, sans enseigne, mais en se réaprovisionant grâce à la franchise de son autre magasin 8 à huit (Carrefour).
    Mon problème est qu’il va vendre les même produits à 200 mètre.
    Je me dis qu’il ne paie pas la franchise, et d’un, et de deux que m’a franchise doit me protéger, non ?

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    Vous avez raison : le rôle du franchiseur est d’organiser son réseau. Dans le cas présent il lui incombe de faire en sorte que les différents magasins puissent être rentables.

    Le concurrent ne doit  pas pouvoir ouvrir une nouvelle surface et s’approvisionner de façon aussi déloyale.

    Il faut que vous mettiez en demeure votre concurrent de cesser d’agir ainsi et ensuite aussi clairement impliquer le franchiseur. Vous devez attirer l’attention de celui-ci sur le fait qu’il est le seul à pouvoir intervenir pour faire cesser cette situation qui est très préjudiciable pour vous.

    Donc une mise en demeure pour le concurrent et une demande d’aide faire en RAR au franchiseur en lui demandant de faire cesser les agissements du concurrent. Il faut insister sur le fait que cette concurrence déloyale vous met en danger et que la pérennité de votre entreprise est en jeu.

    Restant à votre disposition pour plus de précisions,

    Monique Ben Soussen

    Avocat au Barreau de Paris

    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Creation de franchise de superette
    Postée le : 9 mars 2021
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.