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    Concurrence d’un autre franchisé : est-ce légal ?

    Dernière mise à jour le 19 février 2019

    Bonjours,
    Je suis dans un village, sous franchise Proxi (Carrefour).
    Une épicerie fermée depuis 9 mois, vas ouvrir, sans enseigne, mais en se réaprovisionant grâce à la franchise de son autre magasin 8 à huit (Carrefour).
    Mon problème est qu’il va vendre les même produits à 200 mètre.
    Je me dis qu’il ne paie pas la franchise, et d’un, et de deux que m’a franchise doit me protéger, non ?

    Par franck, le 20 février 2019

    Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN
    Avocate, spécialiste du conseil aux franchisés, cabinet BSM.

    Vous avez raison : le rôle du franchiseur est d’organiser son réseau. Dans le cas présent il lui incombe de faire en sorte que les différents magasins puissent être rentables.

    Le concurrent ne doit  pas pouvoir ouvrir une nouvelle surface et s’approvisionner de façon aussi déloyale.

    Il faut que vous mettiez en demeure votre concurrent de cesser d’agir ainsi et ensuite aussi clairement impliquer le franchiseur. Vous devez attirer l’attention de celui-ci sur le fait qu’il est le seul à pouvoir intervenir pour faire cesser cette situation qui est très préjudiciable pour vous.

    Donc une mise en demeure pour le concurrent et une demande d’aide faire en RAR au franchiseur en lui demandant de faire cesser les agissements du concurrent. Il faut insister sur le fait que cette concurrence déloyale vous met en danger et que la pérennité de votre entreprise est en jeu.

    Restant à votre disposition pour plus de précisions,

    Monique Ben Soussen

    Avocat au Barreau de Paris

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