Après avoir signé un contrat de franchise et fait la demande de prêt aussitôt après à la banque avec le montant préconisé par le franchiseur, est-ce que le contrat doit obligatoirement mentionner UNE CONDITION SUSPENSIVE A L’OBTENTION DU PRET ?
Si l’accord de la banque n’arrive que très tardivement (4 MOIS APRES), le franchiseur a t-il une responsabilité dans le déroulement des faits en faisant payer les machines, le matériel, le stock de cosmétiques et surtout la totalité des travaux du local sans l’obtention du prêt ?
MERCI
Condition suspensive le 17 juillet 2018
Dernière mise à jour le 17 juillet 2018