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    Conflit pour récupérer somme versée à réservation de zone

    Dernière mise à jour le 19 décembre 2019

    Bonjour,
    Après plus d’un an sans trouver de local et après lui avoir notifié que certains chiffres sont erronés dans sa pub (entre autres le prix des travaux pour ouvrir un centre) mon franchiseur ne veut me rembourser qu’une petite partie de ma somme versée à la réservation de zone et de plus en 4 fois… je cherche un avocat qui pourrait m’aider, j’habite Antibes 06
    Merci

    Par Sylvie, le 19 décembre 2019

    Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN
    Avocate, spécialiste du conseil aux franchisés, cabinet BSM.

    En tout état de cause compte tenu du montant du litige, et du coût d’une procédure, il faut transiger.

    Vous pouvez essayer d’obtenir quelques centaines d’euros en plus mais il est exclu que vous obteniez le remboursement intégral de la somme versée au titre de la réservation de zone.

    L’idéal serait que vous parveniez à obtenir la moitié de la somme versée.

    Le fait que cette somme ait été versée en quatre mensualités est sans commune mesure avec la durée d’une procédure judiciaire.

    En fait nous sommes confrontés à trois problèmes :

    • La durée et le coût d’une procédure
    • Le caractère aléatoire de celle ci
    • Le fait que les gens signent souvent sans bien comprendre la portée de leur engagement,

    Au regard de ces éléments il vaut, presque toujours, trouver une solution amiable.

    Monique Ben Soussen

     

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