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    Contrat d’affiliation et évolution de l’offre le 20 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 20 juillet 2018

    Bonjour, ayant signé un contrat d’affiliation il y a 6 mois, pour vente de vêtements pour hommes femmes et enfants, aujourd’hui j’apprends qu’il supprime l’enfant à la prochaine saison. Alors que le but, de cette marque est de vendre des ensembles familles dans le même esprit et que si il n’y a plus l’enfant, on va perdre un maximum de vente additionnelle surtout pour les fêtes de Noël, ou les achats familiaux font parties des meilleurs ventes. Que faire ?

    , le
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    CHANGEMENT DE CONCEPT :

    Il convient en 1er lieu de se référer au contrat, et de voir si le concept y a été au moins succinctement défini précisant que la gamme enfant en fait partie. A défaut, et si au contraire le contrat donne des termes généraux (prêt à porter) et précise que c’est le concédant qui détermine les gammes de produits, il faudra rechercher sur d’autres supports la preuve de ce que ces gammes de produits faisaient partie intégrante du concept au moment où vous avez intégré ce réseau.

    En 2ème lieu, et toujours, il convient de vous en ouvrir auprès des services du concédant, leur faisant part de vos craintes de voir disparaitre une partie substantielle de vos ventes et gains, ceci au moyen d’écrits dont vous conserverez trace.

    Le concédant a sans doute des raisons, d’ordre marketing ou autres, qui justifient ce changement, peut être cela vaut il la peine de mieux les connaître s’il ne les a expliquées, et d’ouvrir la discussion.
    Un tel changement, s’il emporte pour vous un risque prévisible important, est susceptible de justifier une cessation négociée des relations, voire une renégociation des conditions du contrat.

    Mieux vaut toujours anticiper, c’est ce que vous faites, et ouvrir la discussion en transparence avec des écrits qui témoigneront en tant que de besoin de la légitimité de votre démarche, c’est ce que nous vous conseillons.

    Nathalie CASTAGNON
    AVOCAT
    www.castagnonavocats.com

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