Contrat de concession le 17 juillet 2018

Le contrat de concession met en présence d’un côté le concédant qui fabrique et/ou fournit des produits, de l’autre le concessionnaire qui bénéficie en général d’un territoire exclusif pour les distribuer en son nom propre après les avoir acquis du concédant. Contrairement à la franchise, le contrat de concession n’implique pas une enseigne commune et le savoir-faire n’est pas une condition de validité de la relation.

La sous-traitance est un système sans rapport spécifique avec la concession. Il consiste pour une entreprise signataire d’un marché à donner ce marché à réaliser à une tierce entreprise qui, à des conditions déterminées, aura alors la qualité de sous-traitant.

A l’inverse du concessionnaire, le sous-traitant n’est pas personnellement signataire du marché. Les obligations souscrites par le sous-traitant sont donc limitées à ce que stipule le contrat de sous-traitance. Le sous-traitant ne se substitue pas au signataire du marché principal et ne répond donc pas personnellement de l’exécution de ce marché.

De son côté, le concessionnaire est autonome. Il n’a pas de comptes à rendre au concédant sur ses rapports avec le client final. Le marché est conclu entre le concessionnaire et son client, de sorte que ce dernier ne peut généralement rien exiger du concédant.

Hubert BENSOUSSAN