Cher Maître,
Au vu des différentes définitions du contrat de concession dont je reporte ci-après celle qui en résume l’ensemble : “Le contrat de concession va lier un fabriquant à un revendeur dans le cadre d’un réseau de distribution. Le fournisseur, ou concédant, distribue ces produits en exclusivité au concessionnaire. Celui-ci est un commerçant indépendant qui va acheter les biens du fabriquant pour les revendre. Le contrat de concession a trois caractéristiques :
- contrat impliquant une activité d’achat et de vente : le concessionnaire agit en son propre nom et pour son compte personnel en achetant les produits du fournisseur qu’il revend à sa clientèle;
- exclusivité de fourniture;
- exclusivité d’approvisionnement.
La concession, souvent sans enseigne commune, ni savoir faire spécifique implique l’octroi d’un territoire d’exploitation exclusif, sans paiement de redevances.”
Dans mon contrat, la concession a une enseigne (agences en réseau), devrait avoir un savoir faire spécifique (de par son activité), implique évidemment un territoire exclusif et avec un paiement de redevance.
Ma question est la suivante :
Le contrat de concession semble être adapté à la commercialisation d’un produit et difficilement applicable à la vente de prestations de services (qui nécessite, par la force des choses, la transmission d’un savoir-faire) et que, dans cette définition, le contrat devrait impliquer un acte d’achat et de revente.
Est-ce que ce genre de contrat peut être signé pour une activité d’agence immobilière avec comme simple obligation des concédants, la mise à disposition d’un site Internet du réseau pour diffuser les annonces immobilières de chaque agence concessionnaire ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Très cordialement,
