Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    Contrat de franchise et liberté de gestion : où se situe la limite ? le 16 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 16 juillet 2018

    Bonjour,

    Je suis deja franchisé d’une grande marque alimentaire, j’arrive à écheance de mon contrat. Je souhaite continuer, mais je trouve que le nouveau contrat de mon franchiseur diminue ma liberté de gestion et s’immisce dans ma gestion commerciale (en m’imposant un outils informatique moins bien que celui que j’ai et ayant pour conséquence de récupérer ma base clients, de m’imposer une fidélité nationale (impact reduction prix)). Où se trouve la limite ? Merci pour votre aide

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    Bonjour Xavier,

    Un franchiseur conseille, assiste, fait bénéficier de son savoir-faire, mais il ne doit pas s’immiscer dans la gestion du franchisé. Vous visez une limitation de votre liberté de gestion. Je ne sais pas sur quel plan, mais si c’est la gestion pure et simple de votre exploitation, l’attitude du franchiseur n’est pas compatible avec le système de franchise.

    Concernant ce que vous appelez la « gestion commerciale », si la base clients récupérée par le franchiseur sert exclusivement à faire part à vos clients de toutes les promotions, de tous les nouveaux produits et plus généralement de tous les avantages qu’ils pourraient trouver chez vous, nous sommes dans le cas classique de la distribution moderne. Si cela va plus loin, vous avez raison de vous en offusquer et il faut alors consulter.

    Bon courage.

    Hubert BENSOUSSAN
    Cabinet Hubert BENSOUSSAN
    Avocat à la Cour de PARIS

    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.
    Créer une agence Western Union en Côte d’Ivoire : comment faire ?
    Postée le : 1 juillet 2020
    Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com