H. La Croissanterie

Contrat de réservation et versement des droits d’entrée

Dernière mise à jour le 29 mai 2017

Bonsoir,

Je dois signer un contrat de réservation avec mon franchiseur, de ce fait, je dois lui verser la moitié des droits d’entrée, sachant que je n’ai encore pas effectuer mon dossier de financement auprès des banques, qu’est ce que vous me conseillez dans ce cas ?

Cordialement,

Mme Meghar

Par Meghar, le 28 mai 2017

Réponse de M. François-Régis VIGNON
Expert-comptable, commissaire aux comptes, associé Exco

Bonjour Madame MEGHAR,

Je ne peux que vous conseiller de surseoir au versement de cette moitié de droit d’entrée tant que vous n’avez pas la garantie d’obtenir les financements bancaires souhaités ; je n’ai pas votre contrat de réservation en main mais je pense qu’il est prévu que le franchiseur, en cas de non finalisation de l’opération, conserve tout ou partie des sommes que vous lui aurez préalablement versées. Le danger est donc grand, en cas de refus des banques de votre financement, que vous perdiez ces sommes.

Bien cordialement,

François-Régis VIGNON

Associé
Expert-comptable – Commissaire aux comptes

Exco Hesio
4 Place du champ de foire – 42300 Roanne
Tél : 04 77 44 83 70 Fax : 04 77 44 83 79

 

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