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    Convention de partenariat le 16 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 16 juillet 2018

    Bonjour,

    Que pensez vous de la convention de partenariat (courtier en assurance) de Nousassurons.com ?
    Ca ressemble à un contrat d’affiliation, mais dont les droits sont déséquilibrés au profit de ce dernier : aucun motif de résiliation et aucune pénalité n’est prévue pour le partenaire signataire.
    Qu’en pensez vous?

    , le
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     Bonjour Clément,

    Je ne dispose pas de la convention de partenariat de Nousassurons.com.
    Je ne peux en conséquence répondre à votre question.
    Bien à vous.

    Hubert BENSOUSSAN

    Cabinet Hubert BENSOUSSAN

    Avocat à la Cour de PARIS

     

     

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