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    Défaillance du franchiseur et conséquences pour les franchisés

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Bonjour,

    Actuellement en pleine rédaction de mémoire, dont le sujet est “La franchise à l’épreuve du droit des entreprises en difficulté”, je souhaiterais aborder la situation dans laquelle le franchiseur est en défaillance. Il est bien évident que des poursuites sont possibles pour maintenir le réseau : plan de sauvegarde, de redressement ou bien la cession de l’entreprise ; néanmoins l’autre volet m’intéresse : à savoir celui du péril du réseau.

    Qu’en est-il pour les franchisés : dissolution ? Qu’en est-il pour le pan d’activité dans son ensemble ? Auriez vous des exemples de ce cas ?

    Merci

    Par Fiona, le 11 avril 2015

    Réponse de Maître Laurence VERNAY
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet TGS Avocats.

    Bonsoir,

    Je n’ai pas  d’exemples vécus pour ma part, mais si vous parcourez les manuels de confrères sur le droit de la franchise (D. Baschet, FL Simon…), ils ont écrit de la doctrine très claire sur cette situation que je vous engage à lire.
    Bien à vous et bonnes recherches !
    Laurence VERNAY

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