Fermer
Secteurs / Activités

    Défaillance du franchiseur et conséquences pour les franchisés

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Bonjour,

    Actuellement en pleine rédaction de mémoire, dont le sujet est “La franchise à l’épreuve du droit des entreprises en difficulté”, je souhaiterais aborder la situation dans laquelle le franchiseur est en défaillance. Il est bien évident que des poursuites sont possibles pour maintenir le réseau : plan de sauvegarde, de redressement ou bien la cession de l’entreprise ; néanmoins l’autre volet m’intéresse : à savoir celui du péril du réseau.

    Qu’en est-il pour les franchisés : dissolution ? Qu’en est-il pour le pan d’activité dans son ensemble ? Auriez vous des exemples de ce cas ?

    Merci

    Par Fiona, le 11 avril 2015

    Réponse de Maître Laurence VERNAY
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet TGS Avocats.

    Bonsoir,

    Je n’ai pas  d’exemples vécus pour ma part, mais si vous parcourez les manuels de confrères sur le droit de la franchise (D. Baschet, FL Simon…), ils ont écrit de la doctrine très claire sur cette situation que je vous engage à lire.
    Bien à vous et bonnes recherches !
    Laurence VERNAY

    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    DIP et contrat de franchise
    Postée le : 16 mars 2020
    Pour avoir une réponse sérieuse il faudrait que j’ai en ma possession le compromis de cession qui a été signé. La première réflexion à avoir…
    Puis-je signer un contrat de franchise avec une autre enseigne ?
    Postée le : 3 mars 2020
    Bonjour, Oui, vous pouvez, mais il est néanmoins recommandé d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au Franchiseur pour lui rappeler l’arrivée du contrat…
    Qulle est la rentabilité de la franchise Fichet ?
    Postée le : 2 mars 2020
    Bonjour, Le réseau Point Fort Fichet, spécialiste en portes blindées, serrures et sécurité du domicile se développe en effet avec des concessionnaires indépendants. A date,…
    Contrat de franchise type Carrefour
    Postée le : 28 février 2020
    Bonjour, Vous êtes intéressé par les enseignes de distribution alimentaires du Groupe Carrefour. Je vous invite dans un premier temps à consulter la fiche de…
    Infos sur la franchise Marché aux Affaires
    Postée le : 17 février 2020
    Bonjour, Vous envisagez de créer une franchise Marché aux Affaires. Cette enseigne, développée en franchise depuis 2009, s’est spécialisé dans le discount de produits d’équipement…