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    Démission d’un contrat de location-gérance

    Dernière mise à jour le 12 juillet 2018

    J’ai envoyé ma démission d’un contrat de location gerance en AR, cela fait 20 jours et je n’ai pas de réponse. Mon délai de préavis est de 3 mois et mon arrêt a été justifié, ils ne m’ont pas répondu, quel est le délai de reponse ?

    Par Xavier, le 29 septembre 2015

    Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN
    Avocate, spécialiste du conseil aux franchisés, cabinet BSM.

    Le contrat prévoit un préavis de trois mois ?
    Exact ?
    Dans ce cas il vaut mieux respecter le contrat.

    Avez vous possibilité de resilier en cours de contrat ou bien s’agit il de l’échéance contractuelle ?

    D’autre part pour quel motif résiliez vous sans respecter le contrat ?
    Il faut vraiment un motif impérieux et encore….

    Vous pouvez m’appeler pour en parler.

    J’essaierai d’être plus claire mais il me faudra des éléments complémentaires.

    Monique Ben Soussen

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