Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    Devenir franchisé à domicile le 19 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 19 juillet 2018

    Bonjour Maître, je suis en contact avec un franchiseur dont l’activité me permet de démarrer en travaillant à mon domicile. Il me suffit pour cela d’installer trois machines de faibles puissance dans mon garage ; cette pratique est-elle autorisée par les différentes “autorités”(URSSAF ect…) en sachant que je désire créer une EURL, puis-je souscrire un contrat professionnel auprès d’EDF, faut-il que je souscrive un autre contrat d’assurance, en résumé quelles sont les limites juridiques d’une telle installation? Merci.

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    Cher Patrick,

    Tout dépend de la configuration des machines, de celle de votre garage, du règlement de copropriété s’il existe…

    En clair, vous pouvez certainement affecter une partie de votre maison – garage à une activité professionnelle si vous êtes propriétaire, en sous-louant par exemple les locaux à une société à créer.

    Si vous êtes locataire, il faudrait regarder les termes de votre bail d’habitation et solliciter l’accord de votre propriétaire et certainement la modification de l’affectation de votre garage à une activité professionnelle/commerciale.

    Au delà, il convient de respecter le plan d’occupation des sols de votre commune et la tranquillité de votre voisinnage.

    A ce stade, je vous recommande de vous renseigner pour cet aspect spécifique de votre projet auprès des services d’urbanisme de votre mairie si vous êtes propriétaire, de votre bailleur, si vous êtes locataire.

    Si la mairie vous autorise à travailler chez vous parce que l’activité n’est pas bruyante, polluante…., vous devrez prendre une assurance spécifique pour assurer les locaux mais également le matériel, stock…. Vous pourrez, si cela est plus simple en matière de gestion , demander à EDF d’apposer un nouveau compteur ou bien vous pourrez affecter une quote-part de votre consommation à vos besoins professionnels. Vous pourrez faire de même pour les autres fournisseurs ( téléphone, internet….).

    Pour ce qui concerne l’URSAFF, vous devrez en tant que créateur d’entreprise, vous immatriculer auprès du centre de formalités des entreprises et/ou de la chambre des métiers et vous faire connaître des organismes sociaux (URSSAF, caisse de retraite, maladie…) et fiscaux (TVA, taxe professionnelle, impôts liés aux revenus de votre activité selon les choix que vous aurez faits).

    Espérant avoir répondu à votre question,

    je vous prie de croire, Cher Patrick, à l’expression de mes salutations dinstinguées.

    Valérie Meyer

    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Creation de franchise de superette
    Postée le : 9 mars 2021
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.