Quelle est la différence entre une franchise et une licence de marque pour le licencié/franchisé ?
Différence franchise / licence de marque
Dernière mise à jour le 13 juillet 2018
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Par séverine, le 12 mars 2009
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN
Avocate, spécialiste du conseil aux franchisés, cabinet BSM.
L’objet de ces conventions est tout à fait distinct :
-la licence de marque implique la mise à disposition d’une marque sans assistance ni transmission de savoir-faire,
-la franchise implique un transfert de plusieurs élements : une enseigne, une assistance et un savoir faire;
dans les deux cas, la marque doit être connue et doit vous permettre d’avoir rapidement une clientèle.
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