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    Différence franchise / licence de marque

    Dernière mise à jour le 13 juillet 2018

    Quelle est la différence entre une franchise et une licence de marque pour le licencié/franchisé ?

    Par séverine, le 12 mars 2009

    Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN
    Avocate, spécialiste du conseil aux franchisés, cabinet BSM.

    L’objet de ces conventions est tout à fait distinct :
    -la licence de marque implique la mise à disposition d’une marque sans assistance ni transmission de savoir-faire,
    -la franchise implique un transfert de plusieurs élements : une enseigne, une assistance et un savoir faire;
    dans les deux cas, la marque doit être connue et doit vous permettre d’avoir rapidement une clientèle.

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