Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    Difficultés avec le franchiseur le 13 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 13 juillet 2018

    Bonjour,

    Franchisé d’un réseau international, je connais, ainsi que tout le réseau français, de nombreuses difficultés avec mon franchiseur : ruptures de stock incessantes, refus d’indemniser pour des annulations de commandes dues à d’importants retards de livraison, suppression des bureaux parisiens et de tous les services qui y étaient assurés, obligations d’achats de marchandises invendables, vente forcée d’un terminal de vente et de sa maintenance très onéreuse, introduction pour 2012 de ventes en ligne de produits à la marque…

    La liste est encore longue… Manque total de transparence de l’investissement des redevances publicité et communication…

    Par quels moyens pouvons-nous réagir à toutes ces exigences?

    Cordialement

    Alain

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    En fait il faut adresser un courrier (éventuellement par mail) à chaque problème que vous rencontrez.

    Chaque problème constitue en fait une inexécution du franchiseur qui vous autorisera ensuite à solliciter la rupture du contrat à ses torts et éventuellement des dommages et intérêts.

    Il faut vérifier les dispositions du contrat : les modalités de résiliation en cas de faute de l’une des parties varient selon les contrats et il faut a priori respecter la procédure contractuelle.

    Les principes communément admis par la jurisprudence sont les suivants selon la gravité de la situation :

    – les fautes sont suffisamment graves pour mettre en danger votre activité : vous pouvez alors, après mise en demeure, procéder à la résiliation du contrat. Mais attention : il faut que les fautes soient caractérisées et que cela vous mette réellement en danger.

    – s’il s’agit de fautes significatives mais qui n’empêchent pas d’exploiter, il faut assigner devant le tribunal compétent afin de faire constater la résiliation.

    Dans les deux cas, vous pouvez demander des dommages et intérêts.

    Je vous propose de m’envoyer votre contrat pour que je vous donne un avis plus précis après l’avoir lu.

    Monique Ben Soussen

    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.
    Créer une agence Western Union en Côte d’Ivoire : comment faire ?
    Postée le : 1 juillet 2020
    Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com