Bonjour,
Je suis en licence de marque avec une enseigne de restaurant de pâtes, je connais actuellement quelques difficultés de paiement et j’ai par conséquent des retards chez mon fournisseur principal qui est mon” franchiseur” lui-même, car il fabrique lui-même ses produits qu’il vend à ses licenciés.
Dans notre contrat, nous n’avons pas le droit de nous fournir ailleurs, ni de fabriquer nous même nos produits. Il m’a menacé de ne plus me livrer si je ne le payais pas intégralement. Il l’a déjà fait une fois. S’il ne me livre pas les produits, je ne peux donc pas travailler et j’irais tout droit à la fermeture.
A t-il juridiquement le droit ? Existe t-il un texte de loi ou un cas de jurisprudence que je pourrais invoquer ? Je vous précise que dans mon contrat, il est bien stipulé qu’il a le droit de stopper les livraisons en cas de retard de paiement sans préjudice de toute autre voie d’action.
Puis-je éventuellement l’obliger à négocier un échéancier en passant par une procédure de conciliation ?
Merci de votre réponse.
