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    Distributeurs de prêt-à-porter le 23 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 23 juillet 2018

    J’ai beaucoup de relations en Turquie qui cherchent des distributeurs au Maroc dans le prêt-à-porter.
    Je voudrais savoir quelles sont les procédures et droits, y compris que le producteur turc demande une garantie comme crédit documentaire. En plus, je voudrais gagner une commission à chaque transaction : est-ce que c’est faisable ?

    , le
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    Chère Madame,
    Il convient en premier lieu de déterminer le droit applicable, qui dépendra entre autre du type de contrat qui est conclu, visiblement un contrat de vente.
    Concernant la mise en œuvre de garanties de paiement, je vous indique qu’il est possible d’avoir recours aux mécanismes du crédit documentaire ou de la garantie à première demande.
    Selon le mode de distribution qui sera choisi (contrat de courtage, commission-affiliation, etc), il vous sera possible de prévoir contractuellement le versement d’une commission ou de redevances le cas échéant (contrat de franchise, contrat de licence de marque), sous réserve de la réglementation des changes.
    Cordialement.
    Jean-Baptiste Gouache
    Avocat à la Cour
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