Fermer
Secteurs / Activités

    Distributeurs de prêt-à-porter

    Dernière mise à jour le 23 juillet 2018

    J’ai beaucoup de relations en Turquie qui cherchent des distributeurs au Maroc dans le prêt-à-porter.
    Je voudrais savoir quelles sont les procédures et droits, y compris que le producteur turc demande une garantie comme crédit documentaire. En plus, je voudrais gagner une commission à chaque transaction : est-ce que c’est faisable ?

    Par sinam, le 1 novembre 2010

    Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet Gouache Avocats.

    Chère Madame,
    Il convient en premier lieu de déterminer le droit applicable, qui dépendra entre autre du type de contrat qui est conclu, visiblement un contrat de vente.
    Concernant la mise en œuvre de garanties de paiement, je vous indique qu’il est possible d’avoir recours aux mécanismes du crédit documentaire ou de la garantie à première demande.
    Selon le mode de distribution qui sera choisi (contrat de courtage, commission-affiliation, etc), il vous sera possible de prévoir contractuellement le versement d’une commission ou de redevances le cas échéant (contrat de franchise, contrat de licence de marque), sous réserve de la réglementation des changes.
    Cordialement.
    Jean-Baptiste Gouache
    Avocat à la Cour
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Créer une agence Western Union en Côte d’Ivoire : comment faire ?
    Postée le : 1 juillet 2020
    Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com
    Ouvrir une boutique Nespresso en franchise en Tunisie : comment faire ?
    Postée le : 1 juillet 2020
    Bonjour, A notre connaissance, Nestlé ne développe pas le concept Nespresso en franchise : à l’exception d’un accord de franchise avec le groupe Bertrand en France, toutes…
    Ouvrir une franchise Yves Rocher Institut de Beauté au Maroc : comment faire ?
    Postée le : 1 juillet 2020
    Bonjour, Vous souhaitez ouvrir un institut de beauté Yves Rocher en franchise au Maroc. Yves Rocher s’est implanté au Maroc depuis 1991 et compte plus…
    Contrat de licence de marque et contrat de master-licence : comment obtenir le remboursement ?
    Postée le : 30 juin 2020
    Bonjour Stéphane Il est effectivement dommage que les mots vous aveuglent et qu’un franchiseur vous raconte des sornettes. Ceci dit, il y a des points…
    Quelles sont les différences entre apport personnel, droit d’entrée et investissement total ?
    Postée le : 30 juin 2020
    Bonjour, Avant de répondre à votre question, je tenais à vous féliciter de votre démarche. Je vous encourage en effet à recueillir le maximum d’informations…