Fermer
Secteurs / Activités

    Dois-je avoir l'accord de mon franchiseur pour effectuer des travaux ?

    Dernière mise à jour le 26 février 2013

    Bonjour,

    Je suis commerçante sous franchise d'une enseigne spécialiste de la laine et du tricot. Mon contrat arrive a échéance fin 2014 et ne sera pas renouvelé en l'état (volonté du franchiseur en restructuration).

    Cette année 2013 j'entreprends des travaux de rénovation-agrandissement qui engagent mon activité bien au-delà de mon contrat actuel. Dans ce conditions suis-je tenue à un accord préalable aux travaux de mon franchiseur ?

    Par avance merci de vos précisions,

    Par Sabine, le 26 février 2013

    Réponse de Philippe DASSIE
    Conseil en rapprochement franchiseurs franchisés et développement de réseau, Franchise Connexion

    Bonjour Madame,

    Tant que  votre  contrat de franchise  restera en vigueur,  vous êtes tenue de respecter le  concept  architectural  préconisé  par votre  franchiseur et donc d'obtenir de sa part  un accord. Toutefois, si vos travaux ne nuisent pas à l'image de l'enseigne et qu'ils restent en conformité avec le cahier des charges en vigueur vous pourriez vous  passer de cet accord.

    Cordialement.

    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Infos sur la franchise Marché aux Affaires
    Postée le : 17 février 2020
    Bonjour, Vous envisagez de créer une franchise Marché aux Affaires. Cette enseigne, développée en franchise depuis 2009, s’est spécialisé dans le discount de produits d’équipement…
    Annuaire des franchises pour céder un fonds de commerce
    Postée le : 8 février 2020
    Bonjour Stéphane, Vous souhaitez céder vos fonds de commerce en Corse à un franchiseur. Le mieux serait de contacter directement les responsables développement des enseignes…
    Ouvrir une franchise de fast food au Maroc
    Postée le : 7 février 2020
    Bonjour Sara, Vous cherchez une franchise de fast food à ouvrir au Maroc, au sein de votre station-service. En France, plusieurs enseignes de restauration rapide…
    Redevance publicitaire : doit-elle être justifiée par le franchiseur ?
    Postée le : 31 janvier 2020
    Bonjour,  La redevance publicitaire amène très régulièrement des incompréhensions et des litiges au sein des réseaux de franchise.  En substance, il faut savoir que la…
    Passage de contrat de franchise à concession
    Postée le : 30 janvier 2020
    Bonjour Pascal, Votre contrat, qui a une durée déterminée et ferme, ne peut être modifié ni s’arrêter avant la fin de la période conventionnelle qu’avec…