Bonjour,
Je suis commerçante sous franchise d'une enseigne spécialiste de la laine et du tricot. Mon contrat arrive a échéance fin 2014 et ne sera pas renouvelé en l'état (volonté du franchiseur en restructuration).
Cette année 2013 j'entreprends des travaux de rénovation-agrandissement qui engagent mon activité bien au-delà de mon contrat actuel. Dans ce conditions suis-je tenue à un accord préalable aux travaux de mon franchiseur ?
Par avance merci de vos précisions,
Bonjour Madame,
Tant que votre contrat de franchise restera en vigueur, vous êtes tenue de respecter le concept architectural préconisé par votre franchiseur et donc d'obtenir de sa part un accord. Toutefois, si vos travaux ne nuisent pas à l'image de l'enseigne et qu'ils restent en conformité avec le cahier des charges en vigueur vous pourriez vous passer de cet accord.
Cordialement.
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