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    Dois-je obligatoirement fournir un DIP à mes futurs franchisés ? le 16 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 16 juillet 2018

    Quel est le coût d’un contrat à établir en tant que “Franchiseur” ?
    Par ailleurs, un DIP est-il obligatoire dans mon cas alors que ma fonction serait la formation, le coaching et la management, sachant que mon entreprise travaille en partenariat avec différents fournisseurs et aurait un rôle de centrale d’achat qui commanderait le matériel, et ferait installer celui-ci pour les franchisés, qui seraient directement commissionnés sans avoir à passer par d’autres interlocuteurs.
    Merci de me répondre.

    , le
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    Si vous ne demandez aucun engagement d’exclusivité à vos franchisés, ni une quelconque obligation de non-concurrence, le DIP n’est pas obligatoire. L’activité, et notamment celle que vous décrivez, est sans influence sur l’exigence d’un DIP.
    Au regard du parfum de transparence qui souffle sur notre droit, point n’est besoin d’une obligation pour éclairer le mieux possible un affilié. Il vous est vivement conseillé de fournir un DIP.

    Le contrat de franchise n’est pas codifié. La difficulté que l’on peut rencontrer est extrêmement variable en fonction du contexte. Aussi, l’on peut voir des facturations de contrats allant de 4 à 5.000 € à 20 voire 25.000 €.

    Bonne continuation !
    Hubert BENSOUSSAN

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