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    Droit au bail le 23 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 23 juillet 2018

    Candidat à une franchise immobilière, je n’ai aucune connaissance en matière de bail/ droit au bail.

    Pourriez-vous m’expliquer simplement et clairement ce sujet ?

    Quelles implications, quels aspects juridiques, financiers?

    J’ai entendu parler de sommes pouvant aller de 30 000 à 200 000 €, indépendamment du loyer : sur quelles bases sont calculés ces montants?

    Quels conseils pour la négociation?

    , le
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    Du fait de l’activité que vous envisagez, vous avez tout intérêt à comprendre les implications nées du besoin d’occuper un local pour exercer une activité.

    En clair, en France, pour entrer dans un local, il ne suffit pas de payer un loyer et de verser un dépôt de garantie. Vous pourrez n’avoir rien de plus à régler, comme vous pourrez vous voir demander de racheter un fonds de commerce ou un pas-de-porte – ou de verser un droit au bail, c’est-à-dire de verser un montant pour entrer dans les lieux, compte tenu de la qualité de l’emplacement et/ou de la modicité du loyer.

    Les montants démarrent à zéro pour atteindre des sommets difficilement compatibles avec les résultats de l’activité attendue. Ils dépendent du jeu de l’offre et de la demande. Il s’agit alors d’apprécier la pertinence et la cohérence de l’offre eu égard à la qualité du site et au montant du coût d’occupation.

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