Bonjour,
J’ai signé un bail commercial et un DIP en janvier 2014 et ma société est sans activité mais qui me coûte (RSI, Comptabilité, Domiciliation), à ce jour j’attends toujours l’ouverture du centre commercial.
Ma question concerne le franchiseur, dans la convention que nous avons signés il est stipulé clairement qu’il y a un droit de préférence sur les départements 06, pour toute nouvelle ouverture. J’ai l’exclusivité et la priorité d’exploitation pour tout nouveau point de vente (06). Le franchiseur devait me proposer l’offre par RAR chose que je n’ai jamais reçu. Il a ouvert 3 points de vente sans m’en informer par RAR comme stipulé sur la convention DIP qui nous lie.
Puis-je prétendre à une indemnité sur ces 3 points de vente ?
