Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    Droits d’enregistrement le 23 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 23 juillet 2018

    Bonjour,
    Je vais acheter les parts sociales d’une societé et je ne sais pas si je dois payer les droits d’enregistrement ou pas. Je pense que les droits d’enregistrement sont de 4,5%.
    Merci pour votre aide

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    S’ils s’agit de parts sociales 5%.
    Avec un prorata pour les sociétés commerciales, calculé entre le nombre de parts achetées et le nombre de parts composant le capital, le montant obtenu multiplié par 23 000 € donnant le montant maximal exonéré de droits, le surplus étant taxé à 5%.

    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Creation de franchise de superette
    Postée le : 9 mars 2021
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.