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    Droits d’entrée ont triplé depuis rencontre avec le franchiseur

    Dernière mise à jour le 12 juillet 2018

    Bonjour,

    Suite à la rencontre avec un franchiseur qui demandait un droit d’entrée de 5 000 € j’en suis maintenant suite donc à cette rencontre à 15 000 € et le tout en hors taxe.
    Ma question est donc : est ce que tous les droits d’entrée sont en HT (appelé droits de licence par se franchiseur) et est-ce qu’il est normal après de passer au triple ?

    Par regis, le 15 mai 2017

    Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN
    Avocate, spécialiste du conseil aux franchisés, cabinet BSM.

    Il est logique que les droits d’entrée soient assujettis à la TVA.

    Par contre il est totalement anormal que le montant du droit d’entrée varie au fil de l’eau…

    Je vous suggère de dire au franchiseur que vous êtes intéressé par sa franchise mais que vous souhaitez légitimement en rester au droit d’entrée initialement annoncé.

    Ces changements ne sont pas nécessairement le signe d’une malhonnêteté mais plutôt la manifestation d’un manque de professionnalisme.

    Monique BEN SOUSSEN

    Avocat au Barreau de Paris

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